Veille réglementaire

Un récent arrêt de la Cour de Cassation, en date du 2 juillet 2014 (Chambre sociale, n° 13-13757) rappelle le principe selon lequel pour contrôler l’alcoolémie de ses salariés, l'employeur doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur de l’entreprise. À défaut, le contrôle effectué ne serait pas valable et ne pourrait pas servir de fondement à un licenciement. Rappelons que, selon la jurisprudence, le réglement intérieur ne peut prévoir la possibilité pour l’employeur de…

A la faveur de la campagne de prévention risques de chutes de hauteur à l'aquelle s'est associé le FNP, nous publions une nouvelle fiche pratique relative aux risques de chutes de hauteur.

  Dans un arrêt de section rendu le 16 juillet 2014, le Conseil d'Etat admet que le suicide ou la tentative de suicide d'un fonctionnaire puisse recevoir la qualification d'accident de service (CE, Sect., 16 juillet 2014, n° 361820, publié au recueil Lebon). Il rappelle le principe selon lequel un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice, ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement…

Dans sa rédaction actuelle, l’article R. 4228-20 du code du travail précise qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail ». Le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 complète cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'…

La fiche pratique relative à la prévention du risque chimique est en ligne.

Du 17 au 19 juin 2014 : Préventica à Marseille

Michel de Virville remet ses préconisations au gouvernement Chargé par le gouvernement en novembre dernier d’une mission de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, Michel de VIRVILLE a remis à Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et François REBSAMEN, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, ses préconisations sur la mise en œuvre du dispositif. Il propose notammment l'établissement d'un…

Du 3 au 6 juin 2014 : Salon santé et travail à Lille

Du 20 au 22 mai 2014 : Salon santé autonomie à Paris

Publiée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, une enquête dresse un panorama des risques psychosociaux au travail et des salariés exposés. L'étude, réalisée d'après l'enquête "santé et itinéraire professionnel" de 2010, dresse une typologie des salariés selon les facteurs de risques auxquels ces derniers sont ou non exposés.