Veille réglementaire

Accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique  Ce protocole, issu de plusieurs mois de concertation puis de négociation, vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention puis d’évoluer à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT). Il est accompagné de deux annexes portant d’une part sur l’octroi de moyens, en termes…

Le code du travail comporte un certain nombre de dispositions fixant des prescriptions particulières pour les opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage (art. R. 4544-1 à R. 4544-11). Pour l'application de ces dispositions, on entend par opérations effectuées dans le voisinage d'installations électriques les opérations d'ordre électrique et non électrique effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en…

Arrêté du 1er juillet 2013 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel 

Le décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatf à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est paru au JO du 11 juillet. Pour l’essentiel, le décret du 9 juillet 2013 transpose en droit français la directive 2010/32/UE portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des…