Rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique

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15 juin 2016

Les travaux de la mission confiée le 22 mai 2015 à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration (IGA) ont abouti, le 6 juin dernier,  à la présentation d'un rapport aux partenaires sociaux, sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique.

La mission avait un double objectif : présenter un bilan des politiques conduites dans la fonction publique en matière de prévention de la pénibilité, et analyser l’opportunité de l’adaptation au secteur public du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Le rapport conclue que la mise en place du C3P pour les fonctionnaires serait prématurée, en raison des insuffisances constatées dans la mise en œuvre des mesures de prévention de la pénibilité dans la fonction publique et au regard des difficultés rencontrées dans la mise en place du C3P pour le secteur privé.

Le rapport formule en conséquence une série de recommandations destinées à lever les préalables à l’extension du C3P et à favoriser un alignement des règles en matière de pénibilité pour les travailleurs du privé et du public et notamment :

  • assurer le respect des obligations de prévention existantes (DUER, fiches d’exposition aux risques professionnels, plans de prévention, etc.) et mettre  en place une base de données nationale afin de faire remonter les informations concernant la mise en œuvre effective de ces obligations. 
  • améliorer les connaissances sur la pénibilité dans la fonction publique et recenser notamment  les dispositifs déjà mis en place pour prévenir la pénibilité dans chacun des trois versants de la fonction publique (dispositifs d’indemnisation spécifiques, départs anticipés à la retraite, etc.).
  • évaluer l’exposition des fonctionnaires aux seuils de pénibilité tels que définis par le Code du travail et développer des actions et référentiels en faveur de la prévention