Veille réglementaire

Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 vient abaisser au 1er janvier 2022 les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique prévus à l'article R. 4222-10 du code du travail* à 7 et 3.5 mg / m3 d'air (contre 10 et 5 jusqu'alors). NB : à compter du 1er juillet 2023, les valeurs baisseront à nouveau (décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021) : les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère…

Deux textes viennent fixer de nouvelles Valeurs Limites d'Exposition professionnelles indicatives et contraignantes : le décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 (VLEP contraignantes) et l'arrêté du 9 décembre 2021 (VLEP indicatives).  

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été de nouveau mis à jour le 3 Janvier 2022. Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, il est demandé aux employeurs de fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent, à compter du 3 janvier et pour une durée de 3 semaines. Lorsque l’organisation du travail et la…

L’instruction interministérielle du 4 novembre 2021 et le guide national relatifs à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022 ont pour objectifs de rappeler les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, compte tenu d’une part des caractéristiques de la vague de froid et d’autre part des populations vulnérables, en particulier les populations précaires, isolées ou sans domicile…

L'Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 porte partie législative du code général de la fonction publique ; elle a été publiée au Journal officiel du 5 décembre.  Cette codification est "à droit constant", c'est à dire sans modification de l'ordre juridique (pas de nouvelles dispositions ni de modifications opérées). Elle entre en vigueur le 1er mars 2022. Ce code permet notamment de retrouver les 4 lois statutaires, à savoir : la loi du 13 juillet 1983, dite « Le Pors », portant droits…

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été de nouveau mis à jour le 8 décembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique. Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur : le strict respect des gestes barrières, le télétravail, et la suspension des moments de convivialité en entreprise.   Télétravail : "dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de 2 à 3 jours de…

Deux décrets relatifs au temps de travail, à l'organisation du travail et à la rémunération dans la fonction publique hospitalière sont parus le 1er décembre 2021, applicables tous deux immédiatement : Le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière, Le décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Un arrêté paru le 3 décembre complète le…

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été à nouveau actualisé le 29 novembre 2021 afin de prendre en compte la reprise épidémique. Les points essentiels dans le protocole en l'état au 29 novembre sont les suivants : Télétravail Le recours au télétravail n'est pas obligatoire mais encouragé : "aujourd’hui, on ne va pas fixer une obligation pour les entreprises, mais moi, j’invite les employeurs à favoriser le…

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (dite loi Vigilance sanitaire) apporte différents éléments réglementaires : elle prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 les missions qu'elle a confié (par l'ordonnance du 2 décembre 2020) aux services de santé au travail. Ceux-ci pourront donc, entre autres, continuer de participer aux actions de vaccination et de dépistage, continuer de prescrire des arrêts de travail en cas d'infection et d’établir des…

Les dernières statistiques publiées par Santé Publique France montrent une forte dégradation des indicateurs de santé mentale des Français : 15 % montrent des signes d’un état dépressif, en croissance de 5 points par rapport au niveau hors épidémie, 23 % montrent des signes d’un état anxieux, en croissance de 10 points par rapport au niveau hors épidémie, 63 % déclarent des problèmes de sommeil au cours des 8 derniers jours, en croissance de 14 points par rapport au niveau hors épidémie, 10…