Une plainte a été déposée, jeudi 10 avril 2025, devant la Cour de justice de la République (CJR) pour "harcèlement moral, homicides involontaires et violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner et mise en danger de la personne", contre la ministre de la santé Catherine Vautrin, le ministre délégué à l’accès aux soins et à la santé Yannick Neuder, et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Élisabeth Borne. Cette plainte, inédite, fait suite à une série de suicides dans les hôpitaux publics. Elle a été déposée par 19 personnes, des soignants et des veufs ou veuves de soignants, de "tous les corps médicaux (infirmière, chef de service, directeur), toutes les spécialités (pédiatrie, néphrologie, cardiologie, psychiatrie, gynécologie…) et toutes les régions de France", indique Le Monde.  

La plainte, portée notamment par l'avocate Christelle Mazza qui représente aussi la veuve du cardiologue Jean-Louis Mégnien, qui s’est défenestré à l’hôpital européen Georges-Pompidou en décembre 2015, s'appuie sur la jurisprudence France Télécom et la notion de "harcèlement moral institutionnel". Toujours en s'appuyant sur cette décision, l'avocate aurait également déposé plainte auprès du parquet de Paris en mars, pour le compte de plusieurs PU-PH (professeurs des universités-praticiens hospitaliers), contre l’AP-HP et l’université de Paris-Cité.