L'arrêté du 28/03/2025 entrée en vigueur au 01 avril, abroge l’arrêté du 6 mai 1957 donnant autorisation au département du Finistère d’assumer directement la charge totale de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les agents non titulaires.

L’instruction des sinistres déclarés à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté incombe à la caisse primaire dont relève la victime.