Veille réglementaire

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été à nouveau actualisé le 29 novembre 2021 afin de prendre en compte la reprise épidémique. Les points essentiels dans le protocole en l'état au 29 novembre sont les suivants : Télétravail Le recours au télétravail n'est pas obligatoire mais encouragé : "aujourd’hui, on ne va pas fixer une obligation pour les entreprises, mais moi, j’invite les employeurs à favoriser le…

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (dite loi Vigilance sanitaire) apporte différents éléments réglementaires : elle prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 les missions qu'elle a confié (par l'ordonnance du 2 décembre 2020) aux services de santé au travail. Ceux-ci pourront donc, entre autres, continuer de participer aux actions de vaccination et de dépistage, continuer de prescrire des arrêts de travail en cas d'infection et d’établir des…

Les dernières statistiques publiées par Santé Publique France montrent une forte dégradation des indicateurs de santé mentale des Français : 15 % montrent des signes d’un état dépressif, en croissance de 5 points par rapport au niveau hors épidémie, 23 % montrent des signes d’un état anxieux, en croissance de 10 points par rapport au niveau hors épidémie, 63 % déclarent des problèmes de sommeil au cours des 8 derniers jours, en croissance de 14 points par rapport au niveau hors épidémie, 10…

L’Assurance Maladie - Risques professionnels a publié les chiffres de la sinistralité 2020, ainsi que les faits marquants de l’activité de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) au cours de cette année. Chiffres clés 2020 : Une diminution importante du nombre d’accidents du travail en lien avec la pandémie : dans le contexte de la pandémie de Covid-19, qui a mis à l’arrêt un nombre important d’activités économiques à partir de mars 2020, le nombre d’accidents du…

La DARES vient de publier une étude sur les risques psychosociaux des aides à domicile. Cette étude porte sur le secteur privé mais les problématiques de RPS sont assez similaires avec celles rencontrées par les aides à domicile du secteur public, connaissant des emplois du temps « très fragmentés », avec des « temps de repos réduits ». Dans le secteur privé, 40 % ont des horaires coupés avec deux périodes de travail espacées de trois heures d’interruption ou plus, et 29 % n’ont pas 48 heures…

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a publié le 29 septembre 2 Questions Réponses (QR) : COVID-19 : questions-réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale COVID-19 : questions–réponses sur la collecte de données personnelles sur le lieu de travail  Y sont précisées les modalités de demande, de transmission et de conservation des informations liées à ces documents ou au signalement par un salarié de sa contamination.   Quelques exemples de questions QR n°1…

Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Ce dispositif évolue à compter du 27 septembre, concernant désormais 1) les personnes vulnérables (1) dont le poste de travail est susceptible de les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées. Les 3 conditions sont cumulatives! 2) les personnes…

La loi n° 2021-1104 du 22 août "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" implique désormais les représentants du personnel dans la transition écologique. La mission générale du CSE (comité social économique, secteur privé) est élargie à ce nouveau sujet : consultations ponctuelles incluant les conséquences environnementales, sigle BDES devenant « BDESE » (base de données économiques, sociales et environnementales) et enfin formation des…

L'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon est paru. Il a pour objectif de définir des lieux de travail spécifiques dans lesquels l’évaluation du risque radon ne peut pas se baser sur les zones à potentiel radon provenant du sol (zones définies dans l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français). Il fixe certaines modalités à prendre en compte par les employeurs dans leur…

Le décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants est paru le 20 août 2021. Il concerne les employeurs et travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants ou non ionisants et les conseillers en radioprotection et  prévoit un délai supplémentaire pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection et la réalisation des certifications et accréditations d’…