Modalités d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail : prolongation jusqu'au 1er juin 2021

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23 mar 2021

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle le décret nº 2021-271 du 11 mars 2021 vient autoriser, à titre temporaire et pour certaines personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison d’une mesure d’isolement ou de quarantaine à leur arrivée sur le territoire dans le cadre de la gestion de l’épidémie de covid-19, le versement d’indemnités journalières dans des conditions dérogatoires relatives aux durées minimales d’activité, de contributivité minimale, de délai de carence ou de prise en compte de ces arrêts dans les durées maximales de versement des indemnités. Il aménage en cohérence les règles relatives à l’indemnité complémentaire versée par l’employeur pour les mêmes arrêts de travail. En outre, le décret prolonge et aménage les prises en charge intégrales par l’assurance maladie des certaines téléconsultations. Il prolonge enfin la possibilité de bénéficier d’indemnités journalières et du complément employeur dérogatoires pour d’autres motifs d’isolement, ainsi que les prises en charge d’actes de télésoin, de tests de dépistage au SARS-CoV-2, de consultations et injections liées à la vaccination contre la covid-19 et diverses autres consultations.

Rappel : le délai de carence applicable pour l’indemnisation des arrêts de travail a été supprimé notamment pour les salariés testés positifs à la Covid-19 ou étant seulement symptomatiques. Le décret nº 2021-13 du 8 janvier, qui détaillait ce dispositif  était initialement applicable jusqu’au 31 mars prochain, le présent décret vient prolonger ce dispositif jusqu’au 1er juin 2021 et il l’étend à de nouvelles situations d’isolement.