Veille réglementaire

Faisant suite à la parution du décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement et à la circulaire de la DGCL n°19-005296-D du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de la PPR, le CNFPT a mis à jour son guide publié en 2014 et intitulé "Pour anticiper et accompagner les transitions professionnelles en situation de reclassement". Pour rappel, l’objet de cette publication est de proposer aux services des ressources humaines et aux encadrants…

Le radon est un gaz radioactif naturel reconnu comme cancérigène. Il est présent partout à la surface de la terre. => Dans l’air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. => Dans les espaces clos, il peut s’accumuler pour atteindre des concentrations parfois très élevées et représenter alors un risque sanitaire. Informer et prévenir est essentiel pour bien maîtriser ce risque, afin de réduire ou de maintenir l’exposition au…

Cette ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 vient prolonger les missions et prérogatives exceptionnelles confiées aux services de santé au travail. Elle vise notamment le report des visites médicales et la possibilité de délivrer des arrêts de travail et de réaliser des tests. Son article 3 modifie l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire, afin de permettre aux services de santé au…

L'article R.4228-19 du code du travail stipule qu'il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (sauf  possibilité d'aménager un local de restauration dans les locaux affectés au travail  pour les établissements de moins de 50 salariés et sous conditions). Le décret n° 2021-156 du 13 février 2021vient aménager temporairement les dispositions relatives à cette interdiction. Eu égard à la crise sanitaire et au moins jusqu'au 1er décembre 2021*…

Un arrêté du 5 janvier 2021 porte application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.  Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules de plus de 3,5 t doivent être équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts. Cette signalisation doit être apposée selon des modalités adaptées pour une visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs…

Dans sa version du 4 février, la FAQ gouvernementale Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » rappelle qu'aucune ordonnance n'est venue aménager l’ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail. De ce fait :  Le recyclage des formations obligatoires des travailleurs ne peut pas être reporté. Le renouvellement des vérifications périodiques des équipements de travail ou des installations ne peut pas être reporté…

Une vidéo "devenir télétravailleur " est à votre disposition dans l'espace Vidéo !  

Le dossier "Kit Spécial Covid-19" a été mis à jour suite à la parution de la mise à jour au 29 janvier 2021 du protocole national santé / sécurité en entreprise.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été à nouveau modifié le 29 janvier 2021 afin de le mettre en conformité avec la nouvelle règle de distanciation de 2 mètres et l'interdiction des masques artisanaux (dernières recommandations du Haut Conseil Santé Publique sur le mois de janvier). Les règles relatives au télétravail restent pour leur part inchangées. Rappelons que ce protocole s'applique également à la…

Une nouvelle vidéo "manager des télétravailleurs" est à votre disposition dans l'espace Vidéo : https://www.espace-droit-prevention.com/vid%C3%A9os A voir également, une seconde vidéo sur le sujet : être télétravailleur !