La nouvelle instruction interministérielle pour la gestion des vagues de chaleur détaille les mesures d'organisation pour la préparation et la gestion des impacts sanitaires liés aux températures élevées.
Afin de protéger les populations, en particulier les personnes vulnérables, en cas de vagues de chaleur, l'instruction détaille les modalités actualisées d'organisation à mettre en oeuvre (suivi, gestion, périmètre, etc.). Des spécificités pour la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sont également précisées.
Cette instruction est mise en œuvre durant la période de surveillance estivale allant du 1er juin au 15 septembre, par l’instauration des mesures de la disposition ORSEC adaptées au niveau de risque. Ainsi, son objectif principal est de limiter la mortalité et la morbidité liées aux vagues de chaleur.
L’instruction regroupe 3 annexes portant sur :
1. Les impacts sanitaires des vagues de chaleur : identification des personnes fragiles et des personnes surexposées à la chaleur, effets sanitaires directs et indirects de la chaleur ;
2. La préparation et la gestion sanitaire des vagues de chaleur : dispositif national de Vigilance météorologique de Météo-France, surveillance sanitaire nationale et territoriale, disposition spécifique ORSEC, disposition spécifique ORSAN EPI-CLIM (gestion des tensions dans l’offre de soins en situation d’épidémie, de phénomène climatique extrême et/ou environnemental), dispositif national d’appui et de conduite de crise sanitaire ;
3. Les spécificités liées à la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024). Sur ce dernier point, le CNCS (Centre national de commandement stratégique) a été créé pour assurer le suivi interministériel des JOP. En lien avec les agences sanitaires et les ARS, le CNCS s’appuie sur le dispositif national de gestion sanitaire des vagues de chaleur avec quelques ajustements concernant :
- la Vigilance météorologique : surveillance particulière assurée par Météo-France dès l’arrivée de la flamme olympique le 8 mai 2024, suivi rapproché de la situation météorologique transmis par Météo-France au CNCS (diffusion des prévisions des températures et des indices biométéorologiques) ;
- les agences sanitaires nationales et régionales : suivi des indicateurs de surveillance sanitaire par Santé publique France en cas de vigilance météorologique orange ou rouge, adaptation des supports et messages de communication aux JOP et relai par les ARS ;
- l’organisation du CORRUSS (Centre opérationnel de régulation et de réponses aux urgences sanitaires et sociales) : fonctionnement en astreinte renforcée dès le relais de la flamme, capacité de montée en puissance suivant 4 niveaux d’activation en fonction du contexte des JOP.
Dernière précision, en cas d’évènement caniculaire majeur, la coordination interministérielle sera assurée par le CNCS.
Pour rappel, les vagues de chaleur sont aussi à l’origine de risques pour la santé et la sécurité des salariés et accroissent les risques d’accidents du travail. Dans le cadre de l'article L 4121-1 du code du travail, l’employeur doit anticiper les vagues de chaleur et adapter l’activité
C’est dans ce cadre que le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion met à disposition un kit d’information sur le sujet. Il se compose :
- d'un guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur, qui revient sur les obligations de l’employeur (anticiper, adapter l’activité), donne des conseils aux salariés ainsi que des préconisations spécifiques sur les chantiers du BTP et pour les travaux agricoles ;
- d'un dépliant d’information à destination des employeurs (préparation, action, amélioration) ;
- d'une affiche d’information pour les travailleurs avec les bons réflexes par fortes chaleurs.
En complément, l'évaluation du risque sur les ambiances thermiques au sein des lieux de travail doit être transcrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et faire l'objet d'un plan de gestion interne
Les mesures possibles sont par exemple , la désignation d' un responsable de la préparation et de la gestion des vagues de chaleur en interne, le contrôle des bâtiments et des équipements (stores, aérations, thermomètres, etc.), le recensement des postes de travail les plus exposés à la chaleur, l'organisation des temps de travail (horaires, durée) et des formes de travail (alternance présentiel et télétravail), mise à disposition de locaux rafraîchis, de brumisateurs, etc.
L’employeur doit vérifier les réserves d’eau potable en respectant la recommandation de mettre à disposition trois litres d’eau par jour par travailleur. Enfin, il informe ses agents des moyens de prévention et des symptômes d’alerte en cas de déshydratation, de coup de chaleur, etc.