Risque biologique : nouvelle liste d'agents biologiques pathogènes 

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07 Jan 2022

L'arrêté du 16 novembre 2021 abroge l’arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes et reprend ces dispositions avec une mise à jour conséquente de la liste des agents biologiques pathogènes apportée par la directive 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019.

En synthèse, cet arrêté devient le texte de référence  cité par l'article R.4421-4 du code du travail : "Sont considérés comme agents biologiques pathogènes, au sens du présent titre, les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4. La liste de ces agents est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé."