Catégorie
Date
Risque biologique : nouvelle liste d'agents biologiques pathogènes 
Corps de la page

L'arrêté du 16 novembre 2021 abroge l’arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes et reprend ces dispositions avec une mise à jour conséquente de la liste des agents biologiques pathogènes apportée par la directive 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019.

En synthèse, cet arrêté devient le texte de référence  cité par l'article R.4421-4 du code du travail : "Sont considérés comme agents biologiques pathogènes, au sens du présent titre, les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4. La liste de ces agents est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé."