Nous mettons en ligne une nouvelle fiche pratique consacrée au harcèlement moral.
Le classement des services départementaux d'incendie et de secours en l'une des cinq catégories définies à l'article R.1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est fixé par l'arrêté du 20 mars 2015 publié au JO du 9 avril.
La commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat a établi des recommandations relatives à la réalisation, dans tous les services, d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de qualité et opérationnel.
En 2012, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et le Défenseur des droits (DDD) ont lancé un appel à projet de recherche pour solliciter des travaux empiriques quantitatifs sur la mesure et l’analyse des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des trois versants de la fonction publique et en comparaison avec le secteur privé.
Le résultat de ces études est présenté dans un document publié par la DGAFP sous le titre "Écarts de…
Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, outre l'application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des dispositions particulières du Code du travail visent:
les travaux de retrait et d’encapsulage de l'amiante, dits de « Sous-section 3 »
les interventions sur…
Selon l’article L. 4161-1 du code du travail : « Pour chaque travailleur exposé, au-delà de certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche les conditions de…
Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique publie l'édition 2015 du guide pratique :"Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)"
Afin d'élargir le vivier de recrutement des médecins de prévention et de permettre aux services de médecine de prévention d'exercer leurs missions, le décret n° 2015-161 du 11 février 2015 prévoit l'accueil, au sein de ces services, de collaborateurs médecins dans les conditions prévues par les articles R. 4623-25 et les premiers alinéas des articles R. 4623-25-1 et R. 4623-25-2 du code du travail.
Il prévoit également la possibilité de saisine de l'agent chargé des fonctions d'inspection en…
Le recours à un expert agréé par le ministère du travail a pour but d’aider le CHSCT à se construire un avis sur les conditions de travail et la santé des salariés de son entreprise. La possibilité de faire appel à un expert lui est ouverte quand un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Le chef d'établissement ne peut pas s'opposer à l'entrée de l'expert dans l'établissement. Il…
La réponse à cette question figure dans notre nouvelle rubrique FAQ.
Le décret n° 2015-181 du 16 février 2015 actualise le code de déontologie des agents de police municipale, figurant dans le chapitre V du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure (art. R. 515-1 à R. 515-21), afin de prévoir son application expresse, outre aux agents de police municipale et aux chefs de service de police municipale, aux membres du cadre d'emplois des directeurs de police municipale, régis par le statut particulier créé par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006…
La délégation est un outil d’organisation de l’entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l’exercice d’une partie des prérogatives d’organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef d’entreprise.
Dans le domaine de la santé et de la sécurité elle constitue également un outil au service de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La délégation de pouvoirs peut…
