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Accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées
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La loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifie l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Aux termes de cette loi, l'employeur, dans les établissements recevant du public dont la capacité d'accueil est supérieure à deux cents personnes, est désormais tenu de mettre en œuvre une formation à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées à destination des professionnels en contact avec les usagers et les clients (code du travail, article L. 4142-3-1).