Textes nouveaux

Le cadre réglementaire fixant les obligations générales de formation en matière de sécurité et de santé au travail dans la fonction publique territoriale fait l'objet d'une nouvelle fiche pratique. Cette fiche peut être consultée en suivant ce lien.

La faute inexcusable de l'employeur ouvre droit, au profit de la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, à une possibilité d’indemnisation majorée. Quand la faute de l'employeur peut-elle être qualifiée d'inexcusable et dans quelles conditions mettre en oeuvre le régime de réparation qui en découle ? Telles sont les interrogations auxquelles notre nouvelle fiche pratique tente de répondre.

L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour lui assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il doit en assurer l’effectivité. Il ne peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, mettre en oeuvre des mesures ayant pour objet ou pour effet de compromettre la santé ou la sécurité des travailleurs. Cette obligation est, jusqu'à ce jour, considérée comme une obligation de résultat. Ainsi, la …

L’Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé-sécurité (ETUI-REHS), édite un guide intutulé : "Les rouages de la politique de santé et sécurité dans l'Union européenne - Histoire, institutions et acteurs". Destiné aux représentants des salariés chargés des questions de santé et de sécurité au travail (SST) ainsi qu'aux responsables des organisations syndicales et des entreprises qui interviennent dans le domaine de la santé et sécurité au travail, ce guide donne un…

Le décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 précise les modalités d’organisation (service autonome, conventionnement avec un SST interentreprises, etc.) et de fonctionnement des services de santé au travail (SST) des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 « portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ». Il précise également le rôle et les missions du médecin du travail ainsi que…

Les employeurs qui fabriquent, étudient, expérimentent, contrôlent, conditionnent, conservent ou détruisent des substances ou objets explosifs ainsi que les employeurs qui démolissent ou démantèlent des équipements ou bâtiments pyrotechniques doivent mettre en œuvre des mesures de prévention spécifiques. Le régime ainsi exposé fait l'objet d'une nouvelle fiche pratique traitant des modes de prévention des expositions au risque "Pyrotechnique" qui est désormais en ligne.

Les dispositions réglementaires traitent du risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu’à leur utilisation professionnelle (voir la fiche pratique "risques chimiques"). Ces règles distinguent les mesures qui s’appliquent aux « agents chimiques dangereux » (Code du travail, art. R. 4412-1 à R. 4412-57) aux « agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction » (CMR) avérés (Code du travail, art. R. 4412-59 à R. …

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 « habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens » prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Ce principe peut toutefois faire l’objet d’adaptations, notamment pour des motifs tenant à l'objet de la décision ou pour des motifs de bonne administration. Différents décrets, en date du 10 novembre 2015, précisent ces exceptions, s’agissant…

Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, outre l'application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des dispositions particulières du Code du travail visent: les travaux de retrait et d’encapsulage de l'amiante, dits de « Sous-section 3 » les interventions…

Un décret du 9 octobre 2015 modifie les régles applicables pour ce qui concerne le temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers placés en astreinte. Il précise que : un repos quotidien ou de sécurité, après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une astreinte, est garanti au praticien ; le temps de trajet réalisés lors d'un déplacement survenu au cours d'une astreinte constitue un temps de travail effectif en vue de la détermination du droit à…

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière versée sous forme de subvention, des projets d'expérimentation, sur le champ de l'amélioration des conditions de travail en lien avec les priorités fixées par le contrat d'objectifs et de performance (COP) signé entre l'État et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). L’arrêté du 22 octobre 2015 définit les bénéficiaires et…

Selon une étude publiée par le ministère des affaires sociales, les salariés qui se retrouvent en arrêt maladie pour une longue durée santé sont davantage exposés au chômage, dans l'année qui suit leur interruption, cet effet pénalisant touche davantage les femmes. Parmi les salariés du secteur privé ayant été arrêtés plus d’un mois dans l’année pour maladie, 15 % des femmes et 11 % des hommes sont au chômage ou inactifs l’année suivante (contre, respectivement, 7 % et 4 % des salariés qui n’…