La réponse à cette question figure dans notre nouvelle rubrique FAQ.
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Le décret n° 2015-181 du 16 février 2015 actualise le code de déontologie des agents de police municipale, figurant dans le chapitre V du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure (art. R. 515-1 à R. 515-21), afin de prévoir son application expresse, outre aux agents de police municipale et aux chefs de service de police municipale, aux membres du cadre d'emplois des directeurs de police municipale, régis par le statut particulier créé par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006…
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La délégation est un outil d’organisation de l’entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l’exercice d’une partie des prérogatives d’organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef d’entreprise. Dans le domaine de la santé et de la sécurité elle constitue également un outil au service de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La délégation de pouvoirs peut…
Pour tenir compte des dispositions nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2015, la fiche pratique intitulée "Evaluation des conditions de pénibilité – Fiche de prévention des expositions" est mise à jour.
Une étude de l'observatoire du CNFPT décrit la situation statutaire, par cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, à travers les analyses suivantes : statutaire (catégorie, filière et statut), démographique (genre et âge), organisationnelle (secteurs d’affectations), professionnelle (métiers), institutionnelle (types d’employeurs), géographique (région).
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Le ministère du Travail publie : Les conditions de travail des salariés dans le secteur privé et la fonction publique - Étude - Décembre 2014
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 instaure un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales ; l'autre consiste en un crédit mensuel d'heures de décharges d'activité de service. Le décret complète également les règles relatives aux locaux syndicaux et aux réunions syndicales. Il…
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Les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé peuvent, à compter du 1er janvier 2015, acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), dans les conditions définies par le code du travail. Toutefois, en application du deuxième alinéa de l’article L. 4162-1 du code du travail, n’entrent pas dans le champ de ce dispositif et ne pourront dès lors acquérir de droits au…
La question du devoir d'alerte et du droit de retrait dans la fonction publique territoriale fait l'objet d'une nouvelle fiche pratique.
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Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 rend obligatoire, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, l'entretien professionnel, en lieu et place de la notation. Il fixe les modalités selon lesquelles il est réalisé par le supérieur hiérarchique direct ainsi que les conditions dans lesquelles il en est tenu compte pour l'avancement des agents.
Le bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité n'est ouvert ni aux salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité, ni aux fonctionnaires ou agents des personnes publiques sous contrat de droit public. Il est ouvert, en revanche au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé. La fiche pratique correspondante est en ligne.
Deux nouvelles fiches pratiques sont en ligne : - Exposition aux vibrations mécaniques - Troubles musculo-squelettiques (TMS)