Pour tenir compte des dispositions nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2015, la fiche pratique intitulée "Evaluation des conditions de pénibilité – Fiche de prévention des expositions" est mise à jour.
Une étude de l'observatoire du CNFPT décrit la situation statutaire, par cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, à travers les analyses suivantes : statutaire (catégorie, filière et statut), démographique (genre et âge), organisationnelle (secteurs d’affectations), professionnelle (métiers), institutionnelle (types d’employeurs), géographique (région).
Le ministère du Travail publie : Les conditions de travail des salariés dans le secteur privé et la fonction publique - Étude - Décembre 2014
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 instaure un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales ; l'autre consiste en un crédit mensuel d'heures de décharges d'activité de service.
Le décret complète également les règles relatives aux locaux syndicaux et aux réunions syndicales. Il…
Les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé peuvent, à compter du 1er janvier 2015, acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), dans les conditions définies par le code du travail.
Toutefois, en application du deuxième alinéa de l’article L. 4162-1 du code du travail, n’entrent pas dans le champ de ce dispositif et ne pourront dès lors acquérir de droits au…
La question du devoir d'alerte et du droit de retrait dans la fonction publique territoriale fait l'objet d'une nouvelle fiche pratique.
Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 rend obligatoire, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, l'entretien professionnel, en lieu et place de la notation. Il fixe les modalités selon lesquelles il est réalisé par le supérieur hiérarchique direct ainsi que les conditions dans lesquelles il en est tenu compte pour l'avancement des agents.
Le bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité n'est ouvert ni aux salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité, ni aux fonctionnaires ou agents des personnes publiques sous contrat de droit public. Il est ouvert, en revanche au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.
La fiche pratique correspondante est en ligne.
Deux nouvelles fiches pratiques sont en ligne :
- Exposition aux vibrations mécaniques
- Troubles musculo-squelettiques (TMS)
Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories de personnels employés par des personnes publiques qu'il régit. Tel est notamment le cas pour ce qui concerne les personnes susceptibles d'être bénéficiaire du compte personnel de prévention de la pénibilité (cf. Code du travail, art. L. 4162-1).
Une nouvelle fiche pratique visant à préciser cette notion de "personnel …
Consultez la nouvelle fiche pratique sur la prévention des risques biochimiques
Notre nouveau dossier thématique est en ligne.
Il a pour thème : Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
