Veille réglementaire

Cet arrêté du 21 décembre 2017 vient actualiser la liste des experts auxquels le CHSCT et le CSE (Comité Social Economique) pourront désormais faire appel. L'article 1 fixe une liste d'experts agréés pour 3 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020). L'article 2 fixe une liste d'experts agréés pour 2 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019), date à laquelle l'agrément devrait disparaître. Rappelons que le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 (texte n°6239) a prévu que les…

Cette proposition de loi vise à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution. Cette possibilité serait ouverte lorsque des mesures d'urgence pour contrer les pics de pollution sont mises en place par le préfet (par exemple, cas de restriction de la circulation des véhicules).

Le ministère du Travail a mis en ligne début janvier sur son site* trois formulaires Cerfa : Cerfa n° 15 822*01 : Procès-verbal des élections au CSE - Membres titulaires, Cerfa n° 15 823*01 : Procès-verbal des élections au CSE - Membres suppléants, Cerfa n° 15 248*03 : Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE. ainsi qu'une notice explicative. Les PV peuvent toujours faire l'objet d'une saisine en ligne sur le même site internet. Rappelons qu'à l'issue des élections, l…

Rappel : afin d'obtenir le versement du montant correspondant au nombre d'heures de formation suivies par le titulaire d'un compte personnel au titre de la pénibilité , le financeur de cette action de formation doit fournir à la caisse une attestation indiquant que la formation a été effectivement suivie et a fait l'objet d'un règlement.  Le contenu de cette attestation est défini par le présent arrêté du 29 décembre 2017.

Cet arrêté du 29 décembre 2017 vient modifier l'arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre du 1° de l'article R. 4162-17* du code du travail, à savoir les frais d'une action action de formation professionnelle continue en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à la pénibilité. *Article R. 4162-17 : les points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité sont utilisés de la façon suivante :  1° Un…

Cet arrêté du 29 décembre 2017 modifie l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel.

Cet arrêté du 29 décembre 2017 modifie l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (modifications mineures, sémantique).

Cet arrêté du 29 décembre 2017 modifie l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l'exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (modifications sémantiques et mise en cohérence du texte vis à is des modifications opérées quand au financement du compte prévention "C2P".

Cet arrêté du 30 décembre 2017 est relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles ; il fixe les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2018. Le taux net moyen national de cotisation est de 2,22 %.

Cet arrêté du 30 décembre 2017 fixe les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2018.