Violences sexuelles et sexistes : une circulaire pour la fonction publique

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05 avr 2018

Cette circulaire du 9 mars 2018 concerne la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Le 25 novembre 2017, dans le cadre de la grande cause du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le Président de la République s’est engagé à ce que soit mis en œuvre un plan d’action ambitieux contre les violences sexuelles et sexistes, dans tous les domaines de la vie sociale et économique du pays.
Au titre de l’exemplarité, les employeurs publics ont un rôle déterminant à jouer pour faire évoluer les mentalités et garantir à leurs agents la mise en œuvre de toute mesure nécessaire à la prévention, au traitement et à la condamnation des actes de violences sur le lieu de travail.
Deux chiffres doivent nous faire réagir : 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et près de 30 % des victimes n’en parlent à personne. 

Cette circulaire s’articule autour de 3 axes puis de 4 annexes utiles (particulièrement l'annexe 3 qui donne un exemple de fiche de signalement).
 

Les 3 axes :

Axe 1. Prévenir les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique 

1.1 Déployer à partir de 2018 un plan ambitieux de formation à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

1.2 Informer et sensibiliser le plus grand nombre d’agents sur les situations de violences et les acteurs à mobiliser 

Axe 2. Traiter les situations de violences sexuelles et sexistes

2.1 Définir et mettre en œuvre un dispositif de signalement et de traitement des violences sexuelles et sexistes : (cellule d’écoute ou dispositif équivalent et mise en place d’un circuit RH de traitement des signalements)

2.2 Protéger et accompagner les victimes

Axe 3. Sanctionner les auteurs de violences sexuelles et sexistes Les employeurs se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes.

 

Les 4 annexes :

Annexe 1 : définitions
Annexe 2 : acteurs de la prévention
Annexe 3 : exemple de fiche de signalement
Annexe 4 : outils méthodologiques