Ordonnances Macron : la loi de ratification enfin publiée - ajouts de précisions

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20 avr 2018

Cette loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 vient ratifier les diverses ordonnances dites "ordonnances Macron" : les 5 ordonnances n° 2017-1385 à 2017-1389 du 22 septembre 2017 (1), sans oublier l'ordonnance dite « balai » du 20 décembre 2017 (ordonnance chargée de procéder à certaines rectifications).
Validée par le Conseil constitutionnel le 21 mars 2018, la loi de ratification n'attendait plus que sa publication au Journal Officiel le 31 mars dernier pour entrer en vigueur.
La vaste réforme du droit du travail engagée durant l'été 2017 est donc enfin clôturée avec pas moins de 5 ordonnances  et plusieurs décrets d'application.
La loi de ratification des ordonnances Macron apporte toutefois quelques modifications aux 6 ordonnances sus-mentionnées. Notons par exemple des ajouts aux règles transitoires de mise en place du CSE (Comité Social et Economique), réparation de quelques incohérences...

Retrouvez ici une synthèse des principales modifications concernant le CSE (Comité Social et Economique) et la réglementation télétravail.

 

(1) Les 5 ordonnances et leurs impacts :