L'instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 a pour objet de préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité.
Elle précise également l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels, qui fait suite aux rapports remis par MM. Sirugue-Huotde
Virville d’une part et M. Lanouzière d’autre part.
Elle annule et remplace l’instruction DGT-DSS n°1…
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- Le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 procède à la mise en place de modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Il renforce l'expertise médicale des comités en leur adjoignant en tant que de besoin la compétence d'un professeur des universités-praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie lorsque sont étudiés des cas d'affections psychiques. Par ailleurs, afin de…
- Les travaux de la mission confiée le 22 mai 2015 à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration (IGA) ont abouti, le 6 juin dernier, à la présentation d'un rapport aux partenaires sociaux, sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique. La mission avait un double objectif : présenter un bilan des politiques conduites dans la fonction publique en matière de prévention de la pénibilité, et…
- Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la fonction publique.
- Le travail en milieu hyperbare est caractérisé par une pression du milieu de travail supérieure à la pression atmosphérique. Bien que fortement réglementés, ces travaux peuvent entrainer des incidents ou des accidents susceptibles d’engendrer des effets allant de la simple gêne au niveau des oreilles jusqu’au décès. Ils nécessitent donc la mise en œuvre de sérieuses mesures de prévention décrites dans la nouvelle fiche pratique mise en ligne aujourd'hui
- Le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 institue un suivi médical post-professionnel au profit des agents de la fonction publique territoriale exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, Une note d’information du 25 mars 2016 précise les modalités de ce suivi. Elle précise notamment : le champ d’application du dispositif, les modalités et la nature de l’information à apporter sur le droit au suivi médical post-…
- Le Conseil d'État publie une étude intitulée : "Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger" Selon cette étude, la France dispose de longue date de mécanismes de signalement, notamment pour les agents publics ayant connaissance de crimes ou de délits dans l’exercice de leurs fonctions. Du fait d’évolutions des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes, le législateur français a cependant adopté depuis 2007 diverses dispositions ayant pour objet spécifique de…
- L’exercice des missions opérationnelles des services de police municipale induit un régime spécifique en matière de santé et de sécurité au travail. Ce régime fait l'objet de la nouvelle fiche pratique que nous mettons en ligne aujourd'hui, intitulée "Police municipale". Cette spécificité s’exprime essentiellement en ce qui concerne le droit de retrait.
- Les agents publics bénéficient d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie lorsqu’ils sont victimes d’infractions lors de l’exercice de leurs fonctions ou lorsqu’ils font l’objet de poursuites civiles ou pénales à raison d’une faute en lien avec le service. Une nouvelle fiche pratique : "protection fonctionnelle" présente ce dispositif qui a été légèrement remanié par l'article 20 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016.
- Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d’accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente des données sexuées et des analyses sur les trois versants de la fonction publique. Ce rapport est présenté chaque année au Conseil commun de la fonction publique puis transmis au Parlement. La deuxième édition (2015) du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…
- Alors que les modalités de mise en oeuvre et les conditions d'exercice du télétravail ont été définies par un décret paru en février (voir l'actualité du 18 février 2016), un guide de la DGFAP fait le point sur les bénéfices, les risques et les conditions de mise en place de cette organisation du travail.
- La campagne Travaux en hauteur - Pas droit à l'erreur, lancée en 2014 a pour but de sensibiliser les entreprises sur le risque de chute de hauteur. Dans ce cadre, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a mis en ligne un test pour la prévention des chutes de hauteur. Les chutes de hauteur restent en effet l'une des premières causes d'accident du travail dans le BTP : elles représentent 18 % des accidents et 30 % des décès.