19 avr 2016

L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il doit en assurer l’effectivité.

Cette obligation est considérée comme une obligation de résultat de sorte que la responsabilité de l'employeur est engagée même en l'absence de toute faute de sa part, voir la fiche pratique : L'obligation de sécurité