Les Actualités du Droit de la Prévention

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Édito
RISQUE SANITAIRE, UNE RENTRÉE 2020 PARTICULIÈRE

 

Cette rentrée 2020 s’accompagne d’une actualité particulièrement dense concernant la crise sanitaire. Tout d’abord le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 31 août dernier (et à nouveau actualisé le 17 septembre). Les préconisations changent régulièrement : du port du masque systématique à la possibilité de le retirer temporairement sous conditions, de l’isolement en quatorzaine des cas contacts à l’isolement réduit à une « septaine » après l'avis favorable du Conseil scientifique du Covid-19.Les modifications et adaptations sont fréquentes,  ce qui rend difficile leur prise en compte.

Dans la foulée de la mise à jour du protocole sanitaire, une circulaire du Premier ministre (datée du 1er  septembre 2020) relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 vient clairement indiquer l’applicabilité de ce protocole dans la fonction publique d’Etat.

Concernant la fonction publique territoriale,  le ministère de la Cohésion des territoires a adressé le 7 septembre, aux préfets de régions et de départements une note d’information précisant que les instructions contenues dans la circulaire étaient applicables à la fonction publique territoriale dans les mêmes conditions. 

De son côté, la DGAFP publie mi-septembre un document "Questions/ Réponses" à l’attention des employeurs et des agents publics, sur la mise en œuvre de la circulaire du 1er septembre 2020 dans la fonction publique de l’Etat.
Si le protocole ne dispose pas, réglementairement, d'une force contraignante, il constitue toutefois un ensemble de recommandations à l'égard des employeurs et peut être vu comme une déclinaison des principes de prévention inscrits dans le code du travail facilitant sa déclinaison dans les trois versants de la fonction publique.

Au-delà de cette actualité concernant le protocole sanitaire, un décret particulièrement attendu est également paru mi- septembre 2020 relatif à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 : le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 . Il crée un nouveau tableau de maladie professionnelle (tableau n°100 dans le code de la sécurité sociale et tableau n° 60 du code rural) : 
« Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 ».
Retrouvez toute l’actualité  sur l’Espace Droit Prévention, ainsi qu’un « kit de rentrée spécial Covid ».

Dossier

Pour vous accompagner au mieux dans cette rentrée particulière, l’Espace Droit Prévention du FNP de la CNRACL a réalisé un kit complet  comprenant 9 fiches synthèse sur le sujet. Ce kit est présenté à l’aide d’une courte vidéo et est accompagné d’un quiz pour tester vos connaissances sur le sujet.

  • Fiche n° 1 : Comprendre la maladie

  • Fiche n°2 : Les agents vulnérables face au covid-19

  • Fiche n°3 : Que faire en cas de symptômes ou d’identification d’un cas positif ?

  • Fiche n°4 : Le plan de continuité d’activité

  • Fiche n°5 : Manager à l’heure du Covid

  • Fiche n°6 : Le référent Covid

  • Fiche n°7 : L’évaluation des risques Covid-19

  • Fiche n°8 : Le protocole sanitaire du 31 août 2020

  • Fiche n° 9 : Le port du masque au 1er septembre