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Newsletter #02 Juin 2022

Premier plan Santé au Travail dans la Fonction Publique

Le 28 octobre 2019, la députée Charlotte Lecocq rendait au Premier ministre de l’époque (Édouard Philippe), un rapport sur la santé au travail dans la fonction publique (1). Ce dernier avait aussitôt confié à Olivier Dussopt, alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, la préparation du premier plan "Santé au travail dans la fonction publique", initialement pour la période 2020-2024 mais celui-ci a été plusieurs fois mis en stand-by à cause de la crise sanitaire. Le plan parait en mars 2022, après deux ans de concertation avec les représentants des employeurs publics et les syndicats des trois versants de la fonction publique. Il couvre finalement la période 2022-2025 (2) .
Ce plan « constitue avant tout un plan d’organisation et de gouvernance visant à mobiliser les énergies, fédérer l’ensemble des acteurs, clarifier et renforcer leur action, et réaffirmer le rôle essentiel des instances de dialogue social dédiées à la santé au travail dans l’élaboration des politiques de santé au travail »(3) .

Découpé en 5 axes majeurs, il vise à :

  1. Développer le dialogue social et le pilotage de la santé au travail, 
  2. Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention, 
  3. Favoriser l’amélioration de la qualité de vie au travail (désormais dénommée QVCT pour Qualité de Vie et des Conditions de Travail), 
  4. Prévenir la désinsertion professionnelle,
  5. Renforcer et améliorer le système d’acteurs de la prévention. 

Focus sur l'axe 2 et sur le document unique
L’objectif général poursuivi par le Plan santé au travail consiste à développer la prévention sur ses 3 niveaux – primaire, secondaire et tertiaire – en mettant l’accent sur la prévention primaire, la plus efficace. Celle-ci consiste à agir en amont afin d’éviter ou de réduire les risques. Elle repose sur une démarche d’évaluation des risques et sur la mise en œuvre d’actions de prévention qui en découlent.
Ce plan prévoit de réaffirmer par voie de circulaire interministérielle l’obligation d’établir et mettre à jour le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), obligation rappelée par la loi « santé au travail » du 2 août 2021. Pour accompagner cette mise en œuvre, des ressources méthodologiques nouvelles seront mises à disposition des encadrants et chefs de service.
Plus largement, le plan vise l’amplification de la culture de prévention. Celle-ci est fondée avant tout sur l’approche collective de la prévention, sur la convergence des messages et des pratiques, sur l’action concrète à partir du travail réel et pas seulement sur la mise en conformité avec la réglementation. 
 

=> Préservation et promotion de la santé et de la sécurité au travail doivent ainsi être davantage intégrées au sein de la fonction publique. La formation, notamment des encadrants, constitue un levier majeur dans cette perspective.

Objectif n°4 du plan santé au travail
Extrait du plan santé au travail - Objectif n°4 (sur 37 objectifs déclinés dans le plan)

1 Un rapport sur le même sujet dans le secteur privé avait été remis en août 2018 et a donné lieu depuis à la loi santé du 2 août 2021.
2 La date de fin, 2025, s’alignant ainsi sur la date de la fin du 4eme plan santé au travail du secteur privé couvrant la période 2021-2025
3 Source : site « portail de la fonction publique »https://www.fonction-publique.gouv.fr/plan-sante-au-travail-pour-la-fonction-publique
 

Focus sur...

1. WEBINAIRE
 Inscription Wébinaire
Webinaire du 28 juin de 11h à 11h45

 Le site Espace Droit Prévention de la CNRACL vous propose un webinaire sur les actualités réglementaires et informatives concernant la santé sécurité des agents des fonctions publiques territoriales et hospitalières.  
Nous vous invitons à passer en revue les actualités réglementaires (derniers textes importants parus) et les actualités informatives (sélection de quelques guides et outils récemment parus et dignes d'intérêt) le mardi 29 mars à 11h.     
Pour vous inscrire : https://register.gotowebinar.com/register/3719693337691842061

Au programme :
Côté nouveaux textes réglementaires : 

  • Loi santé au travail et ses décrets d’application : ce qui s’applique dans la fonction publique
  • Premier plan santé au travail dans la fonction publique (texte non réglementaire)

Côté documents et informations utiles : 

  • Utilisation des Visio-conférences : un guide pour les employeurs, une affiche « bonne pratique » pour les agents
  • Estimation concentration CO2 : un outil INRS

 


2. VIDEO « ASTUCES DE NAVIGATION »
Une vidéo-motion de trois minutes a été réalisée pour vous aider à bien naviguer sur le nouveau site Espace Droit Prévention. Elle est disponible sur le site à l'adresse suivante :
https://www.espace-droit-prevention.com/videos/nouveau-site-espace-droit-prevention-video-de-navigation

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