Contre les accidents du travail : Propositions et orientations possibles
Lors du dernier CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) vendredi 11 juillet 2025, Astrid Panosyan Bouvet a présenté toute une série d'orientations au patronat et aux syndicats pour lutter contre les accidents du travail.
1. Faciliter la reprise du travail après un arrêt maladie
La proposition est de revoir les modalités de réalisation de la visite médicale de reprise. Par exemple, dès 2026, à l’exception des AT-MP, c’est le médecin généraliste qui déterminera la possibilité de reprise du travail.
2. Ouvrir des négociations pour améliorer "la qualité du travail"
La ministre entend travailler avec les partenaires sociaux sur plusieurs objectifs pour améliorer "la qualité du travail", avec pour objectif de préserver résolument la santé au travail par un meilleur dialogue social de proximité avec par exemple une invitation des partenaires sociaux à intégrer le principe d’écoute professionnelle dans les politiques de prévention, en luttant avec volontarisme contre les accidents du travail, en particulier graves et mortels.
3. Limiter la sous-traitance en cascade
La proposition ici est de limiter les rangs de sous-traitance. Le donneur d'ordre verrait ainsi, sa responsabilité renforcée en la matière avec "un devoir de vigilance et des sanctions associées en cas de non-respect de ses obligations en matière de santé et sécurité".
4. Utiliser la commande publique comme un levier pour améliorer la prévention
Au niveau national, Il s'agirait de rendre obligatoire, dans chaque devis dressé dans le cadre d'un marché public, un "lot 'sécurité' (ou lot 0) détaillant les principales mesures de prévention justifiées par la prestation". Ceci afin de favoriser dans le marché les pratiques de prévention des entreprises les plus engagées, sans surcoût dans la réponse.
5. Pratiquer le "name and shame" lorsqu'un employeur est condamné pour un accident grave ou mortel
Le site du ministère du travail publie déjà, sur décision d'un juge, les noms des personnes physiques et morales qui ont été condamnées pour travail illégal (travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite, emploi de travailleurs sans papiers). La ministre du travail propose de faire de même pour les "condamnations d'entreprises en cas d'accidents du travail graves et mortels".
6. Interdire de travailler "sous l'emprise de substances psychotropes"
Dans une "logique de responsabilisation des travailleurs", madame la ministre avance une "interdiction générale de travailler sous l'emprise de substances psychotropes, dont alcool et drogues". Elle souligne aussi de renforcer le droit de l'employeur à réaliser des dépistages "pour les postes de sûreté et de sécurité exposés à des risques particuliers".
7. Avoir des normes de construction qui permettent d'intervenir ensuite en sécurité
Et si on systématisait les garde-corps sur les toits lors de la construction d'un immeuble, pour ensuite mieux prévenir les chutes de hauteur du charpentier, du couvreur, ou du zingueur, par exemple ? C'est la suggestion du ministère du travail, qui veut "intégrer dans le code de la construction des normes de conception des bâtiments permettant de garantir la sécurité des travailleurs qui interviennent ultérieurement à leur construction".