La définition des plannings des cycles de travail par le chef d’établissement de santé doit respecter les dispositions du décret du 4 janvier 2002. Les dispositions de l'article 9 du même décret, qui confient au chef d'établissement le soin d'arrêter des cycles de travail, après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique, ne l'autorisent pas à déroger aux règles édictées par ailleurs par le décret et ce, alors même que le cycle de travail arrêté par le chef d'établissement…