RETOUR SUR L’ENQUÊTE DE SATISFACTION 2026 – ESPACE DROIT PRÉVENTION

L'arrêté du 3 septembre 2026 met à jour l'arrêté TMD, qui régit le transport terrestre des marchandises dangereuses ; ce nouveau texte porte principalement sur les déchets. Deux points visent les collectivités et les établissements de santé :

La visite médicale de mi-carrière, organisée l'année des 45 ans de l'agent, gagne un nouvel objectif : le sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, ceux des maladies du cœur, des vaisseaux et du cerveau. Un dépistage précoce doit lui être proposé à cette occasion. Ces dispositions ne concernent que la fonction publique hospitalière.

Le pneumocoque est une bactérie responsable de pneumonies et d'infections graves. Les travailleurs régulièrement exposés aux fumées de soudage y sont davantage vulnérables. Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé les a inclus, le 23 juillet 2026, parmi les populations pour lesquelles elle recommande la vaccination. Les collectivités et les établissements hospitaliers emploient des soudeurs dans leurs ateliers et leurs services techniques.

Une chargée de contrôle et qualité a quitté un conseil départemental en 2021, après 18 mois passés sous la responsabilité d'un chef de service. Le tribunal administratif de Melun a condamné la collectivité le 10 juillet 2026 à lui verser 24 444,59 euros. Le jugement trie les comportements reprochés au chef de service : il écarte ceux qui relèvent de l'exercice normal de l'autorité hiérarchique, et retient les autres.

Un jardinier de la Ville de Paris refuse par deux fois de tailler des arbustes au mois d'août, invoquant la chaleur et son état de santé. Son employeur le sanctionne d'un blâme. Le tribunal administratif de Paris rejette son recours le 10 juillet 2026, faute d'élément établissant un danger grave et imminent.

Les faits

M. A. est un agent technique principal de 2ème classe, affecté à la direction des espaces verts et de l'environnement en qualité de jardinier.