Fruit de 2 ans de concertation avec les syndicats et les employeurs publics, à la suite du rapport de la députée Charlotte LECOCQ (paru 18/9/2019), un Plan santé au travail dans la fonction publique est paru en mars 2022. Il englobe les trois versants de la fonction publique – État, territoriale, hospitalière – dans la durée, pour la période 2022-2025 et comprend 5 grands axes (= 16 objectifs et environ une quarantaine de mesures), qui constituent autant d’enjeux majeurs :
- Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail
- Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention
- Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail
- Prévenir la désinsertion professionnelle
- Renforcer et améliorer le système d’acteurs de la prévention
Avec ce premier Plan santé au travail pour la fonction publique, les employeurs et les organisations syndicales se dotent d’une "feuille de route pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail, en cohérence avec la logique déclinée par les 9 principes généraux de prévention (inscrits à l’article L. 4121-2 du code du travail)."
Ce plan comprend des mesures fortes et entend tirer des leçons de la crise avec notamment :
- Le renforcement de la prévention en matière de risques psycho-sociaux et de santé mentale, grâce à la promotion du secourisme en santé mentale ;
- Une politique volontariste pour établir des données sur la santé au travail ;
- Le soutien, sur les territoires le nécessitant, à la création et au développement de services de médecine de prévention mutualisés.