Dossier
Les contrôles périodiques obligatoires : synthèse
Les derniers contenus de la thématique
Voir tout le contenu
Fiches pratiques
L'obligation de sécurité
Textes : principes d’origine jurisprudentiels - Code général de la fonction publique. SOMMAIRE Le cadre juridique général Les responsabilités de l’autorité hiérarchique dans la prévention des…
Lire l'article
Fiches pratiques
Devoir d’alerte et droit de retrait (FPH)
Code du travail, art. L. 4131-1 à L. 4132-5 (droit d'alerte et de retrait) et art. L. 4133-1 à L. 4133-4 (droit d'alerte et de retrait en matière de santé publique et d'environnement) Devoir d’…
Lire l'article
Fiches pratiques
Le PCA (Plan de Continuité d'Activité)
Textes : sans objet Sommaire : Introduction : crise sanitaire 2020 et continuité du service publicDéfinitions et objectifsClassement des activités par ordre de prioritéMéthode d’élaboration du…
Lire l'article
Dossiers
Les contrôles périodiques obligatoires : synthèse
Créé le : décembre 2017 Mis à jour : mai 2023
Lire l'article