REGLEMENTATION, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES EN PREVENTION
Textes : Code Général de la Fonction Publique (partie L) : Chapitre IV : Protection dans l'exercice des fonctions (Articles L134-1 à L134-12) du Titre III (Protections et garanties) du livre Ier (…
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Textes : Code Général de la Fonction Publique (partie L) : Chapitre IV : Protection dans l'exercice des fonctions (Articles L134-1 à L134-12) du Titre III (Protections et garanties) du livre Ier (…
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Dans cette rubrique, des informations utiles aux employeurs publics en matière de santé et de sécurité au travail : réglementation générale, droits et obligations dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières, dialogue social et accords collectifs, responsabilités pénale, professionnelle ou administrative, coactivité, contrôles périodiques obligatoires…
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Synthèse Le code du travail précise les prescriptions techniques de protection applicables dans le cadre de travaux publics ou privés portant sur des immeubles par nature ou par destination.
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Synthèse La mission de coordination SPS est destinée à prévenir les risques pouvant résulter de la co-activité, c’est-à-dire des interventions simultanées ou successives d’entreprises différentes…
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Chantiers du bâtiment et du génie civil – Missions du coordonnateur
Fiches pratiques
Synthèse La mission de coordination SPS est destinée à prévenir les risques pouvant résulter de la co-activité, c’est-à-dire des interventions simultanées ou successives d’entreprises différentes…
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FSSSCT - Recours à l'expertise
Fiches pratiques
Synthèse : La formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail FSSSCT du comité social peut faire appel à un expert certifié quand un risque grave est constaté dans l'établissement…
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Délégation de pouvoirs
Fiches pratiques
Synthèse : Le mécanisme de la délégation de pouvoirs permet à une autorité (le délégant) de transférer une partie des pouvoirs qu’il tient de son mandat social ou de son contrat de travail, à un…
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Devoir d’alerte et droit de retrait (FPT)
Fiches pratiques
Synthèse Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de…
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Dialogue social et accords collectifs sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Fiches pratiques
Synthèse : Le dialogue social dans la fonction publique a débouché sur plusieurs accords nationaux concernant la santé au travail et la prévention des risques dans la fonction publique.
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Chantiers du bâtiment et du génie civil – Organiser la coordination
Fiches pratiques
Synthèse L’organisation d’une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est une obligation qui repose en premier lieu sur le maître de l’ouvrage. Celui-ci doit désigner un…
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Chantiers du bâtiment et du génie civil – Champ d’application
Fiches pratiques
Synthèse Le Code du travail définit les prescriptions minimales de sécurité et de protection de la santé à mettre en œuvre sur les chantiers de bâtiment et de génie civil qu’il convient de…
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Etablissements recevant du public (ERP)
Fiches pratiques
Synthèse : Les établissements recevant du public font l’objet de mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes qui s’y rendent.
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Entreprises extérieures
Fiches pratiques
Synthèse Dans une entreprise ou une collectivité, la réalisation de travaux ou de prestations par une entreprise extérieure nécessite la mise en place de mesures de prévention spécifiques.
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Synthèse Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et…
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