Les Actualités du Droit de la Prévention

Retrouvez ici toutes les actualités du droit de la prévention, les juris-prudences, les nouvelles lois, et les actualités du Fond National de Prévention

Édito
REMISE DU RAPPORT « SANTE SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LA FP »

Le 6 mars dernier, le Premier ministre confiait à Mme Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Mme Pascale COTON (vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental) et M. Jean-François VERDIER (inspecteur général des finances et ancien directeur général de l'administration de la fonction publique) une mission relative à la santé au travail dans la fonction publique.

Ce rapport fait suite à la mission confiée sur le même sujet dans le secteur privé à Mme Charlotte LECOCQ, M. Bruno DUPUIS et M. Henri FOREST. Le rapport avait été remis en août 2018 et les propositions de mission ont permis de préparer une concertation qui se poursuit à l'heure actuelle avec les partenaires sociaux.

Le rapport remis le 28 Octobre dernier vise à dresser un bilan de l'organisation et du fonctionnement de la santé au travail au sein de la fonction publique (respect des obligations par les employeurs, formation, attractivité des métiers de la prévention) et à identifier par la suite les axes d'amélioration.

Dans ce cadre, le Premier ministre a chargé M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action des Comptes Publics de préparer un Plan Santé au Travail (PST) dans la fonction publique (2020-2024) qui serait corrélé au PST du secteur privé et qui permettrait de définir les objectifs à atteindre et de suivre de manière plus précise :

  • l'organisation de la politique de santé et de sécurité au travail, au niveau national et territorial,
  • le rôle et les moyens dévolus aux acteurs de la médecine de prévention (médecins et équipes pluridisciplinaires de santé au travail) ainsi que des équipes en charge de la prévention des risques professionnels (inspecteur de santé et sécurité au travail, conseillers et assistants de prévention),
  • les dispositifs visant à lutter contre l'usure professionnelle, faciliter les reconversions et le maintien dans l'emploi.

Ce Plan santé au travail comprendra des indicateurs de suivi que l'ensemble des administrations au niveau central comme déconcentré, seront chargées de recueillir.

 

Prochaine étape : un point d'avancement est prévu par M. Olivier DUSSOPT avant le 31 mars 2020 sur les grands axes de ce Plan.

Les Indicateurs en santé Sécurité

Dossier

La maitrise des risques professionnels implique la mise à disposition régulière d'indicateurs en Santé et Sécurité au Travail. L'objectif principal est de fournir aux chefs de services, aux assistants et conseillers préventions, aux membres des CHSCT, des indicateurs adaptés à chacun. Ces indicateurs peuvent être compilés dans des documents synthétiques, type "tableaux de bord" avec un report régulier et systématisé. Les indicateurs de prévention les plus courants portent sur les thématiques de l'absentéisme et de la sinistralité de son établissement. Dans ce but, ce dossier propose de définir ces indicateurs puis de vous permettre d'identifier ceux qui pourraient vous être le plus utiles et enfin de revenir sur l'analyse qu'il est possible d'en faire.

Table des matières de ce dossier 
Partie 1 : Indicateurs absentéisme    
1. Définir son taux d’absentéisme    
2. Identifier les indicateurs d’absentéisme    
3. Analyser les indicateurs    
Partie 2 : Indicateurs sécurité    
1. Fréquence des accidents de travail    
2. Gravité des accidents de travail    
3. Quelques statistiques de la Fonction Publique    
4. Analyse statistique des accidents de travail    

Dans l’attente de sa parution, retrouvez le ici sous format « fiche »