Questions-Réponses du Ministère du travail sur le CSE : 100 questions-réponses pour les acteurs de la vie de l’entreprise
14 mai 2018

En créant une instance unique de dialogue social, le CSE (Comité Social et Economique), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la

Lire la suite
Protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux : actualisation et rappel des principales dispositions réglementaires
19 avr 2018

Les membres de la CHSCT de la CSFPH (1) ont souhaité qu’il soit procédé à une actualisation et à un rappel des

Lire la suite
Amiante : cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique
30 mar 2018

Le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à l

Lire la suite
Projet de loi de finances pour 2018 : réintroduction du jour de carence et suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité
01 déc 2017

Le projet de loi de finances pour 2018 e été déposé en consei

Lire la suite
Registre public d'accessibilité : guide d'aide à la constitution pour les établissements recevant du public
01 sep 2017

Les propriétaires ou exploitants d'ERP (Etablissements Recevant du Public) devaient établir (avant le 30 septembre 2017) un registre public d'acces

Lire la suite
Médecine du travail : projet d'arrêté fixant les modèles d’avis d’aptitude / inaptitude / attestation de suivi individuel
20 juin 2017

Un projet d'arrêté vise à fixer 4 modèles de documents dont le médecin du travail peut avoir besoin :

1) modèle d’avis d’aptitude,

Lire la suite
Plan National Canicule 2017
16 juin 2017

Cette

Lire la suite
Information concernant votre espace droit : reprise après interruption de l'activité
15 juin 2017

Bonjour,

Lire la suite
Compte personnel d'activité : projet de loi
02 juin 2017

Ce projet de loi a été déposé au Sénat en vue de ratifier l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvi

Lire la suite
Refondation du code du travail : rapport de la mission de préfiguration de la commission de refondation
01 juin 2017

Rappels : dans son rapport "La négociation collective, le travail et l'emploi", Jean-Denis Combrexelle proposait de procéder à une

Lire la suite