03 juin 2019

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité tempor

25 mar 2019

Suite au "rapport Lecocq-Dupuis-Forest" de l'été 2018 et au rapport Berard-Sellier-Oustric début 2019, les ministères de la santé et du travail ont

21 mar 2019

L’ANACT(1) et le groupe MGEN(2) (première mutuelle de la Fonction publique) ouvrent une plateforme web dédiée aux act

18 mar 2019

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31 Jan 2019

L’arrêté concernant le repérage avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, pour lequel il était prévu une entrée en application au plus tard au

04 Jan 2019

Le département des études, des statistiques et des systèmes d’information à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (D

04 Jan 2019

Selon un projet de décret examiné par le COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail) en décembre dernier, l’entrée en vigueur du décret

18 déc 2018

La newsletter du mois de décembre 2018 est parue. 

02 oct 2018

Par lettre du 4 janvier 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a confié à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, une mission consistant à "ident

07 sep 2018

Préambule : depuis la dernière réforme de la pénibilité (septembre 2017), le facteur risque chimique ne fait plus partie de