En décembre dernier, la délibération émise par le conseil de la métropole de Grenoble, introduisait la possibilité pour ses agentes de prendre des jours de congé en cas de règles douloureuses.
Toutefois, la préfète de l'Isère a saisi le juge des référés.
Le tribunal administratif a rendu son ordonnance le 17 février 2025. "Appliquant la jurisprudence constante du Conseil d’État", le tribunal administratif estime que le code général de la fonction publique n'autorise pas le président de métropole à prévoir des autorisations exceptionnelles d'absence pour "santé menstruelle".
La délibération prévoyait aussi des autorisations spéciales d'absence dites "2e parent" et "interruption de grossesse", que la ville pourra reformuler sur le fondement de l’article L. 622-1 du code général de la fonction publique.