RESSOURCES HUMAINES
Dans cette rubrique, des informations utiles aux employeurs publics en matière de ressources humaines : maintien dans l’emploi, temps de travail, télétravail, formations obligatoires en matière de santé et sécurité au travail, discrimination…
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Fiches pratiques
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Synthèse La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607…
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Fiches pratiques
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
Synthèse La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607…
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Fiches pratiques
Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé
Synthèse Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories de…
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Fiches pratiques
Travailleurs en situation de handicap
Synthèse Différentes dispositions législatives et réglementaires ont été instituées pour promouvoir l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique et assurer à ces mêmes personnes des…
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Fiches pratiques
Jeunes travailleurs dans la Fonction Publique Hospitalière
Synthèse Le code du travail (FPH) et le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 (FPT) instituent, pour la protection des jeunes travailleurs et jeunes travailleuses, un âge minimal en deçà duquel il est…
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Fiches pratiques
Travailleurs temporaires
Synthèse Les travailleurs temporaires (intérimaires, contractuels à durée déterminée, vacataires, stagiaires) bénéficient d’une protection particulière dans les domaines suivants : information et…
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Fiches pratiques
Femmes en situation de maternite
Synthèse En vertu du principe d’égalité homme - femme, il n’y a plus, dans le Code du travail, de dispositions protectrices visant de façon spécifique la femme au travail en tant que telle ; et les…
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