Les formations obligatoires en matière de santé et sécurité au travail

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Textes Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique     Table des matières Introduction. 1 Organisation et gouvernance.…

Textes Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires…

Textes :  Code général de la Fonction publique, partie législative art. L. 251-1 et L. 251-11 à L. 251-13 (mise en place) L. 252-11 à L. 252-14 (composition) Code général de la…