Fiches pratiques
Le référent Covid
Synthèse : Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 un protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la…
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Fiches pratiques
Le PCA (Plan de Continuité d'Activité)
Synthèse : Un grand principe du régime juridique de la fonction publique territoriale et hospitalière est l'obligation de continuité du service public, reposant sur la nécessité de répondre aux…
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Fiches pratiques
Agir contre le sexisme au travail
Synthèse : dans l’environnement professionnel (fonction publique et secteur privé), un dispositif législatif solide pour prévenir et sanctionner les agissements sexistes est désormais disponible.…
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Jeunes travailleurs dans la Fonction Publique Territoriale
Synthèse Le code du travail institue, pour la protection des jeunes travailleurs un âge minimal en deçà duquel il est interdit de les employer. Il détermine en outre les catégories de travaux qu’il…
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Fiches pratiques
Prescriptions techniques de protection applicables à la réalisation de travaux
Synthèse Le code du travail précise les prescriptions techniques de protection applicables dans le cadre de travaux publics ou privés portant sur des immeubles par nature ou par destination.
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Fiches pratiques
Chantiers du bâtiment et du génie civil – Responsabilités du coordonnateur
Synthèse La mission de coordination SPS est destinée à prévenir les risques pouvant résulter de la co-activité, c’est-à-dire des interventions simultanées ou successives d’entreprises différentes…
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Fiches pratiques
Chantiers du bâtiment et du génie civil – Missions du coordonnateur
Synthèse La mission de coordination SPS est destinée à prévenir les risques pouvant résulter de la co-activité, c’est-à-dire des interventions simultanées ou successives d’entreprises différentes…
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Fiches pratiques
Discrimination
Synthèse En dépit d’un cadre juridique spécifique et des avancées réalisées au cours des dernières années, les discriminations restent une réalité dans la fonction publique. Selon des données…
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Fiches pratiques
Harcèlement sexuel
Synthèse : Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes, par exemple, si les…
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Harcèlement moral
Synthèse : Plus répandu dans la fonction publique que dans le secteur privé, le harcèlement moral est défini en termes identiques dans le Code du travail et dans le Statut général de la fonction…
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Chantiers du bâtiment et du génie civil – Organiser la coordination
Synthèse L’organisation d’une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est une obligation qui repose en premier lieu sur le maître de l’ouvrage. Celui-ci doit désigner un…
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Chantiers du bâtiment et du génie civil – Champ d’application
Synthèse Le Code du travail définit les prescriptions minimales de sécurité et de protection de la santé à mettre en œuvre sur les chantiers de bâtiment et de génie civil qu’il convient de…
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