Synthèse : Les équipements de protection individuelle sont fournis par l’employeur pour protéger les agents contre les risques résiduels qui ne peuvent ni être évités ni faire l’objet d’une…

Synthèse : Le statut de la Fonction publique reprend les définitions du harcèlement en milieu de travail figurant au Code du travail ; la jurisprudence, quant à elle, est venue compléter le…

Synthèse : Le code du travail comporte des dispositions protectrices des travailleurs de nuit.. Bien que non directement applicables à la Fonction publique, elles font néanmoins figure de référence.…