Fiches pratiques
Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail
Synthèse Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et…
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Fiches pratiques
Risques psychosociaux (RPS) - Notion et régime juridique général
Synthèse : Les risques psychosociaux recouvrent des risques professionnels d’origine et de nature variées qui sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail. De cette grande…
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Fiches pratiques
Équipements de protection individuelle (EPI)
Synthèse : Les équipements de protection individuelle sont fournis par l’employeur pour protéger les agents contre les risques résiduels qui ne peuvent ni être évités ni faire l’objet d’une…
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Fiches pratiques
Risques psychosociaux (RPS) - Régime applicable à la fonction publique
Synthèse : Le statut de la Fonction publique reprend les définitions du harcèlement en milieu de travail figurant au Code du travail ; la jurisprudence, quant à elle, est venue compléter le régime…
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Fiches pratiques
Travail de nuit
Synthèse : Le code du travail comporte des dispositions protectrices des travailleurs de nuit.. Bien que non directement applicables à la Fonction publique, elles font néanmoins figure de référence…
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