Aller au contenu principal
Catégorie
Date

Fortes chaleurs : l'OPPBTP recense les arrêtés préfectoraux département par département

Corps de la page

Pendant l'été 2026, les préfets ont pris des arrêtés autorisant les chantiers à démarrer plus tôt et, en vigilance rouge, suspendant les travaux en extérieur aux heures les plus chaudes. L'OPPBTP les a rassemblés sur une page unique, par région et par département. L'outil vise le BTP, mais les services techniques d'une collectivité y trouveront ce que leur préfet a décidé.

Un tableau par département

Pour chaque département, la page donne cinq informations :

  • la référence de l'arrêté ;
  • l'adaptation des horaires autorisée ;
  • les restrictions ou interdictions ;
  • les particularités ;
  • la durée d'application.

La page a été mise à jour chaque semaine pendant la période estivale, la dernière version datant du 19 août 2026.

Deux mesures très différentes y voisinent, et le contenu des arrêtés le montre bien :

  • l'adaptation des horaires, qui permet de commencer plus tôt, souvent dès 5 ou 6 heures. C'est une dérogation aux règles sur le bruit, assortie presque partout de l'obligation d'informer le maire et les riverains, et parfois écartée à proximité des établissements de santé et des crèches ;
  • la suspension des travaux en extérieur pendant les heures les plus chaudes, en vigilance rouge. À Paris, de 13 heures à 20 heures. En Seine-et-Marne, de 13 heures à 22 heures. Dans l'Hérault, les travaux n'étaient plus autorisés que de 6 heures à 12 heures.

Ce qu'une collectivité peut y lire

Plusieurs arrêtés nomment expressément les services publics pour les exclure des interdictions. En Seine-Saint-Denis, « les travaux d'urgence des collectivités territoriales et des opérateurs d'énergie, d'eau, de transports publics ou de télécommunications » échappent à la suspension. En Seine-et-Marne, dans les Hauts-de-Seine et dans le Val-de-Marne, l'exclusion vise les interventions urgentes nécessaires à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'à la continuité des services publics essentiels.

Autrement dit, la suspension s'impose aussi aux chantiers conduits par une collectivité, sauf urgence caractérisée. Les arrêtés sont pour la plupart repris chaque année, souvent en juin, quelques départements s'en tenant à un texte ancien et permanent. L'intérêt de la page est donc de savoir où chercher le moment venu, plutôt que de se fier à l'arrêté de l'été précédent.

Deux limites à connaître

L'outil recense, il ne remplace pas la préfecture. Pour une trentaine de départements, la page indique qu'aucun arrêté n'a été recensé et renvoie au site de la préfecture. Et les arrêtés de 2026 ont pour la plupart expiré le 15 septembre : la page servira surtout à préparer l'été 2027.

L'obligation de l'employeur ne dépend pas de l'existence d'un arrêté. Depuis le 2 juin 2025, les articles R. 4463-1 à R. 4463-8 du code du travail imposent d'évaluer le risque lié aux épisodes de chaleur intense, en intérieur comme en extérieur, et de définir des mesures de prévention. Le 3° de l'article R. 4463-3 nomme parmi elles « l'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail ». Ces articles figurent au livre IV de la quatrième partie du code du travail : ils s'appliquent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé. Un arrêté préfectoral autorise ou interdit ; il ne dispense de rien.

Pour aller plus loin