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Prévention des risques et accidents du travail : les résultats d'une étude de la Dares

Une étude de la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), publiée le 1er octobre 2026, mesure sur 4 789 établissements du secteur privé le lien entre les actions de prévention engagées en 2016 et l'évolution des accidents du travail entre 2014 et 2018. Là où au moins une action nouvelle a été engagée, la fréquence des accidents a baissé de 0,5 point ; là où rien n'a été fait, elle a augmenté de 0,5 point. Les leviers mesurés sont ceux qui s'imposent aussi aux employeurs publics.

Une étude sur le secteur privé, deux ans avant et deux ans après 2016

Dans son analyse n° 42, la Dares a rapproché les réponses de 4 789 employeurs à l'enquête Conditions de travail de 2016 des accidents du travail enregistrés par l'Assurance maladie de 2013 à 2019. L'indicateur est l'indice de fréquence, c'est-à-dire le nombre d'accidents avec au moins un jour d'arrêt pour 100 salariés, calculé avant 2016 et après. Le champ est le secteur privé hors agriculture : 3,9 accidents pour 100 salariés en 2014, 3,6 en 2018.

Deux secteurs dépassent nettement cette moyenne, et ce sont les plus proches des métiers des collectivités et des hôpitaux : la construction, 7,1 en 2018, et les services sociaux, sanitaires et éducatifs, 4,8. Dans ces deux secteurs, les établissements de moins de 10 salariés sont les plus exposés, avec 9,8 et 8,1 accidents pour 100 salariés.

L'auteure ne conclut pas à une causalité, un établissement qui a beaucoup d'accidents étant aussi porté à prévenir davantage : l'étude compare donc l'évolution de la sinistralité, et non son niveau.

Les expositions physiques pèsent plus que les risques psychosociaux

Là où l'employeur déclare plus d'un salarié sur dix exposé à au moins un facteur de pénibilité, l'indice de fréquence des accidents du travail est de 4,9 contre 3,0 ailleurs. La manutention de charges lourdes (5,7 contre 3,3) et les postures pénibles (5,5 contre 3,4) font les plus grands écarts. Les facteurs de risques psychosociaux jouent aussi, mais moins : tensions entre collègues (4,4 contre 3,8), tensions avec le public (4,3 contre 3,8), travail dans l'urgence (4,2 contre 3,8).

Agir fait la différence, surtout dans les petits établissements

Entre 2014 et 2018, la fréquence des accidents a baissé de 0,5 point dans les établissements qui ont mené au moins une action de prévention nouvelle en 2016, et augmenté de 0,5 point dans ceux qui n'ont rien fait. L'effet dépend de la taille : la baisse est de 1,1 point dans les établissements de moins de 10 salariés, de 0,7 point entre 10 et 49, de 0,2 point entre 50 et 249, et nulle au-delà de 250 salariés, où la prévention est quasi systématique et les accidents déjà rares.

Toutes les actions ne pèsent pas autant. La fréquence des accidents a baissé :

  • de 0,6 point après la mise à disposition de nouveaux équipements de protection individuelle ;
  • de 0,4 point après le recours à une expertise extérieure ou l'élaboration d'un nouveau plan de prévention[1] ;
  • de 0,3 point après la modification des locaux ou des équipements, la formation à la sécurité ou la réorganisation du travail.

Les actions contre le stress et le mal-être comptent aussi : la fréquence des accidents a baissé de 0,4 point là où l'employeur en a mené, et n'a pas bougé ailleurs. La baisse est « plus particulièrement marquée » après un audit extérieur (0,5 point).

Document unique à jour et instance active, deux conditions qui comptent

Dans les établissements de moins de 50 salariés, la baisse des accidents est de 1,2 point en présence d'un CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)[2] actif, c'est-à-dire qui se réunit au moins chaque trimestre ou suit la prévention, contre 0,2 point sans. Surtout, quand aucune action nouvelle n'a été engagée, les accidents augmentent de 1,5 point sans document unique actualisé, de 1,3 point sans instance représentative et de 0,7 point sans CHSCT actif.

Document unique à jour et instance active vont de pair avec l'action : parmi les petits établissements, 64 % de ceux qui ont actualisé leur document unique ont engagé une action nouvelle, contre 30 % des autres ; 75 % de ceux qui ont un CHSCT actif, contre 48 %.

Ce que cette étude peut apprendre aux employeurs publics

L'étude porte sur le privé et sur des données qui datent de 2014 à 2018 ; ses résultats ne se transposent pas chiffre pour chiffre. Mais les obligations dont elle mesure l'effet sont les mêmes dans la fonction publique. L'article R. 4121-1 du code du travail impose à l'employeur de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques, et l'article R. 4121-2 d'actualiser ce document « au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés », et lors de tout aménagement important ou dès qu'une information nouvelle intéresse l'évaluation d'un risque. Ces articles s'appliquent aux collectivités territoriales et à leurs établissements comme aux établissements hospitaliers.

Le message de l'étude tient en une phrase : un document unique à jour et une instance qui se réunit ne réduisent pas les accidents par eux-mêmes, mais les employeurs qui les ont sont ceux qui agissent, et ceux qui agissent voient leurs accidents reculer.

Pour aller plus loin

  1. À notre sens, il s'agit d'un programme d'actions de prévention propre à l'établissement, et non du plan de prévention établi avec une entreprise extérieure au titre des articles R. 4512-6 et suivants du code du travail. L'étude écrit « plan de prévention » sans plus de précision, ce qui ne permet pas de trancher.↩︎

  2. Le CHSCT a disparu : les ordonnances de 2017 l'ont fondu dans le comité social et économique dans le secteur privé. Dans la fonction publique, ses attributions sont exercées par le comité social territorial ou le comité social d'établissement.↩︎