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Remises à la une, deux fiches pratiques publiées en 2024 :
Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux: DASRI
Prévention des Violences Sexistes et Sexuelles
Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Protection contre les rayonnements ionisants : parution d’un décret
- Visite médicale d'information et de prévention dans la Fonction Publique territoriale : modification des périodicités
- Fiche pratique : Prévenir les violences externes
- La notion de non consentement entre officiellement dans la définition pénale du viol : une réforme majeure adoptée le 6 novembre 2025
- Travaux de canalisations : un nouveau guide pour des chantiers plus sûrs et performants
Protection contre les rayonnements ionisants : parution d’un décret
Le décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025 précise…
Nos dernières publications par thématique
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Trois années d’évolutions réglementaires et d’actions en prévention - support pdf du webinaire du 16/12/25
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Webinaire Trois années d’évolutions réglementaires et d’actions en prévention
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Fiches pratiques
Prévention des violences externes
Textes : Code Général de la Fonction Publique (partie L) : Chapitre IV : Protection dans l'exercice des fonctions (Articles L134-1 à L134-12) du Titre III (Protections et garanties) du livre Ier (…
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Webinaire Auxiliaires de puériculture : prévenir les risques et améliorer les conditions de travail - Replay
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