Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Etude DGAFP : effets du télétravail sur les conditions de travail dans la fonction publique
- Organiser les élections professionnelles de décembre 2026 (FPH) : guide pratique
- Obligation de rédaction d'un PSSPS : précision jurisprudentielle majeure
- Annulation d'un blâme prononcé à l'encontre d'une adjointe administrative : insuffisante motivation
- Santé mentale dans la Fonction publique : mettre en place la pair-aidance (guide pratique)
Etude DGAFP : effets du télétravail sur les conditions de travail dans la fonction publique
Le "point stat" n° 55 de la DGAFP (Direction…
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Lire l'articleNouvelle offre d’accompagnement du FNP de la CNRACL et dernières actualités réglementaires
Publication
Le ministère du travail a publié le 18 janvier 2026 un document de type "Questions Réponses" concernant l'obligation (ou non) de rédiger un PSSPS. Ce document a été élaboré pour apporter des…
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Ce document est destiné aux maîtres d'ouvrage occasionnels : chefs d'entreprise, élus locaux, autres donneurs d'ordres. Objectif : aider à intégrer les fondamentaux en matière de santé et de…
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