Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- L'IA en santé au travail : évaluation de son potentiel pour renforcer la précision et la clarté des préconisations médicales
- Fraude aux cotisations AT/MP : les CARSAT dotées de pouvoirs de contrôle renforcés - une portée à nuancer pour les employeurs publics
- Travail par forte chaleur : 6 fiches pratiques sectorielles de l'INRS
- Canicule & travail : un calculateur de chaleur pour s'auto-évaluer
- Arrêts de travail : les nouveaux plafonds et la réforme des visites de reprise concernent-ils les agents territoriaux ?
Fraude aux cotisations AT/MP : les CARSAT dotées de pouvoirs de contrôle renforcés - une portée à nuancer pour les employeurs publics
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 de lutte…
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Publié en juin 2026 dans le cadre du 4e Plan santé au travail (PST4), piloté par la Direction générale du travail (DGT) en partenariat avec l'Anact, la Cnam, l'INRS, la CCMSA et Présanse, ce guide s'…
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