Les cinq dernières actualités réglementaires
Retrouvez ci-dessous un extrait de l’actualité réglementaire concernant la santé sécurité dans la fonction publique (les cinq plus récentes). Pour avoir accès à plus de contenu, rendez-vous dans Veille réglementaire.
- Vague de froid: Obligation de l'employeur
- Risque routier: Nouvelle brochure de l'INRS
- Gestion de la sinistralité: Imputation de la rente invalidité à un fonctionnaire
- Arrêté du 5 novembre 2024 fixant le modèle d'avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
- QVCT: Accompagner la transformation numérique
Vague de froid: Obligation de l'employeur
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Webinaire sur l'évaluation des risques professionnels et le programme annuel : Circulaire du 11/06/2024
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Prévention des Violences Sexistes et Sexuelles
Textes : Accord du 30 novembre 2018 , relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.…
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Webinaire thématique du 30 avril 2024 - Conduite de Projet de prévention des risques professionnels
Le 30 avril 2024, a eu lieu notre webinaire thématique sur la "Conduite de Projet de prévention des risques professionnels".
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Webinaire thématique - La Conduite de Projet de prévention des risques professionnels
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