Les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière sont exposés à des situations de tension ou d’agression provenant du public, des usagers, des patients ou de leur entourage. Ces violences externes, qu’elles soient verbales, physiques, psychologiques ou symboliques, portent atteinte à la santé, à la sécurité et à la dignité des agents, et constituent un risque professionnel à part entière.
Le cadre juridique qui régit leur prévention s’est renforcé au fil des années. Les principes posés par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 imposent à l’employeur public une obligation générale de protection. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 est venue compléter ce socle en rendant obligatoire la mise en place d’un dispositif de signalement et de traitement des situations de violence. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise quant à lui les modalités concrètes de ce dispositif, en encadrant la réception, l’analyse et l’accompagnement des agents victimes. Les circulaires de 2014 et 2018 fournissent des repères méthodologiques essentiels pour structurer la prévention, la sensibilisation et la formation.
Le 13 mai 2025, le FNP de la CNRACL publiait sa recommandation pour Prévenir les violences externes. Véritable guide opérationnel issu des travaux menés durant plus de 18 mois par 8 employeurs dans le cadre d’un appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels liés aux violences externes. Ce guide est fondateur des présentes mesures de prévention explicitées dans cette fiche pratique.
Dans la FPT comme dans la FPH, la prévention des violences externes ne relève pas uniquement d’une obligation réglementaire : elle est un levier indispensable pour préserver la qualité du service public, garantir un environnement de travail sûr, et soutenir les agents face à des situations parfois éprouvantes.
A ce titre, une nouvelle fiche pratique sur la prévention des violences externes a été publiée votre espace droit .