Travaux hyperbare : modalités et conditions de certification des entreprises réalisant des travaux hyperbares

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12 Jan 2018

Cet arrêté du 29 septembre 2018 concerne la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares. Il définit les modalités et conditions de certification de ces entreprises ainsi que les modalités et conditions d'accréditation des organismes chargés de certifier ces entreprises, en application de l'article R. 4461-48 du code du travail.