Le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans simplifie pour les employeurs la procédure de dérogation aux travaux interdits concernant les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle. Le régime d’autorisation par l’inspecteur du travail va en effet être supprimé et remplacé par une simple déclaration. Ce décret précise en contrepartie les règles de prévention à respecter pour pouvoir déroger à l’interdiction de certains travaux.

Le décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail  afin, d'une part, de permettre une dérogation pour l'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds dans les conditions prévues par les dispositions de droit commun du code du travail lorsque les équipements de travail munis d'une protection collective ne peuvent être utilisés et, d'autre part, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes, de déroger à l'interdiction de travail en hauteur à défaut d'une protection collective contre le risque de chute, lorsque cette protection ne peut pas être mise en place, sous réserve que le jeune soit muni d'un équipement de protection individuelle et formé.

Ces deux décrets entrent en application à partir du 2 mai 2015.