Aller au contenu principal
Catégorie
Date
Transports de marchandises dangereuses par route : clarification des conditions de stationnement dans des parcs de stationnement
Corps de la page

Cet arrêté du 21 septembre 2017 concerne les intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voies terrestres (routière, ferroviaire et voies de navigation intérieures) de marchandises dangereuses, services de l'Etat chargés du contrôle et/ou de l'instruction (DREAL, DEAL etc.).
Il a pour objet de clarifier les conditions de stationnement de certains véhicules de transport de marchandises dangereuses dans des parcs de stationnement, afin de prévenir les effets accidentels liés à ces marchandises ou à en limiter les conséquences sur les tiers. 
Ce texte entre en vigueur le 14 octobre 2017. Certaines dispositions concernent les parcs de stationnement mis en service après le 1er janvier 2018.