Télétravail (salariés du privé) : favoriser le télétravail en cas de pollution

Cette proposition de loi vise à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution. Cette possibilité serait ouverte lorsque des mesures d'urgence pour contrer les pics de pollution sont mises en place par le préfet (par exemple, cas de restriction de la circulation des véhicules).