L'arrêté du 18 décembre 2019 concerne les PCR (Personnes Compétentes en Radioprotection) et les OCR (Organismes Compétents en Radioprotection) exerçant les missions de conseiller en radioprotection prévues par l’article R. 4451-123 du code du travail. Il concerne également les organismes de formation de PCR.
En effet, il vient définir les modalités d’exercice du conseiller en radioprotection (qu’il soit PCR ou OCR, notamment
il spécifie les différents niveaux de formation (cf article 4) à savoir :
- le niveau 1 est décliné selon les secteurs « rayonnements d’origine artificielle » et « rayonnements d’origine naturelle » (objectifs pédagogiques et compétences attendues, cf annexe I).
- le niveau 2 est nécessaire pour toutes les autres activités et il est décliné selon le secteur « médical » ou « industrie » (cf. annexe II).
L’arrêté précise également le contenu de la formation initiale (art. 5) et de la formation renforcée (art. 6 et annexe III).
Cet arrêté abroge l’arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la PCR et de certification des organismes de formation. Il entre en vigueur le 1er janvier 2020 avec, toutefois, des dispositions transitoires prévues (par exemple, les certificats de formation de PCR arrivant à expiration entre janvier 2020 et 1er juillet 2021 sont prorogés jusqu’au 1er juillet 2021).