Questions/ Réponses Covid-19 Fonction publique : mise à jour 30 août 2021

// Textes nouveaux
09 sep 2021

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a actualisé le 30 août son "Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19". 

Ce Questions/ Réponses revient notamment sur le passe sanitaire et les obligations liées.

Pour rappel :

  • A compter du 9 août, suite à la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et au décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le passe sanitaire est obligatoire pour le public fréquentant les activités de loisirs, les bars et restaurants, les foires, séminaires et salons professionnels, les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux et, sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux. Le seuil de 50 personnes est supprimé à compter de cette même date, sauf pour les séminaires professionnels, qui sont soumis au passe lorsqu’ils rassemblent plus de 50 personnes et sont organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle.
  • A compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le passe sanitaire sera également obligatoire pour les personnels qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public. Les agents publics qui y exercent leurs fonctions selon ces modalités devront donc présenter un passe valide. Les interventions d’urgence, comme les livraisons, sont exclues du passe.