Protocole national santé sécurité en entreprise : mise à jour du 9 août 2021

// Textes nouveaux
09 aoû 2021

Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le territoire, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 9 août 2021 par le ministère du Travail. Une actualisation qui s'inscrit dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

La nouvelle version du protocole sanitaire par rapport à la dernière version du 30 juin 2021 porte sur :

1. La vaccination : employeurs devant favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail, obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ...

2. Le passe sanitaire : à compter du 30 août 2021, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux, établissements, services ou événements (voir la liste ici) devront présenter le passe sanitaire, c'est-à-dire

  •  soit le résultat d'un examen de dépistage RT-PCR,
  • un test antigénique ou
  • un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72h maximum ou
  • un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le Covid-1

3. Des mesures renforcées pour les salariés vulnérables : jusqu'à présent, les salariés vulnérables étaient maintenus en télétravail autant que possible. Ils pourront désormais revenir en présentiel, et bénéficier de mesures de protections renforcées :

  • l'isolement du poste de travail, 
  • le respect à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés,
  • l'absence ou la limitation du partage du poste de travail,
  • le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé,
  • une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence,
  • la mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

À compter du 15 septembre 2021, les salariés particulièrement à risque lorsque le télétravail n'est pas envisageable, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires, s'ils remplissent l'une des conditions suivantes : justifier d'un critère de vulnérabilité au Covid-19 figurant dans la liste de l'avis du HCSP du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être dans l'une des 2 situations suivantes :

  • être affecté à un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales (par exemple, dans les services hospitaliers de 1re ligne ou des secteurs Covid-19) ;
  • justifier d'une contre-indication à la vaccination.
  • être sévèrement immunodéprimé devant recevoir une 3e dose vaccinale au sens de l'avis du 6 avril 2021 du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale .

4. Les moments de convivialité : maintien de la possibilité d'organiser des moments de convivialité dans le respect des gestes de barrières ; il est fortement recommandé que ces moments se tiennent à l'extérieur et les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. 

 

=> Vous trouverez l'ensemble des actualités sur ces 4 points sur le site gouvernemental suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15099