Protocole national santé sécurité en entreprise : mise à jour du 31 août 2021

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02 sep 2021

Le protocole national santé sécurité en entreprise a été à nouveau mis à jour le 31 août (applicabilité 1er septembre).
La seule modification par rapport à la version du 9 août est la suppression de l'obligation de donner un nombre minimum de jours de télétravail par semaine aux salariés.

En effet, dans la partie II concernant les mesures de protection des salariés, et comparativement à la version du 9 août, l' alinéa indiquant que les employeurs doivent "fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent" est remplacé par l'obligation de fixer "dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail" ; l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail reste un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre.