Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories de personnels employés par des personnes publiques qu'il régit. Tel est notamment le cas pour ce qui concerne les personnes susceptibles d'être bénéficiaire du compte personnel de prévention de la pénibilité (cf. Code du travail, art. L. 4162-1).

Une nouvelle fiche pratique visant à préciser cette notion de "personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé" est en ligne.